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Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire, par M. le colonel Meinadier,... (20 décembre 1880.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot1880
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Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 700,000 francs, par M. le colonel Meinadier,... (18 décembre 1880.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Var, entre l'Etat et le duc de Vicence, par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lambézellec (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (18 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), par M. le Vte de Saint-Pierre,... (20 décembre 1880.)Ladislas de Saint-PierreImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), par M. Lacave-Laplagne,... (18 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de deux surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Maubeuge (Nord), par M. Toupet Des Vignes,... (22 décembre 1880.)Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des VignesImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception des surtaxes sur les spiritueux à l'octroi de Landerneau (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (21 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18805
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi du Conquet (Finistère), par M. Toupet des Vignes,... (22 décembre 1880.)Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des VignesImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche), par M. Hébrard,... (21 décembre 1880.)Adrien HébrardImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère), par M. Hébrard,... (21 décembre 1880.)Adrien HébrardImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi du Faou (Finistère), par M. Gazagne,... (18 décembre 1880.)Ferdinand-Louis-Jean-Baptiste GazagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Crozon (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (22 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), par M. Vivenot,... (22 décembre 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), par M. Vivenot,... (28 décembre 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Saint-Pierre,... (23 décembre 1880.)Ladislas de Saint-PierreImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Châlons (Marne) d'une part, et le département de la Marne d'autre part, par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 200,000 francs, par M. Hébrard,... (18 décembre 1880.)Adrien HébrardImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 1 million de francs, par M. le Vte de Saint-Pierre,... (18 décembre 1880.)Ladislas de Saint-PierreImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter 1,200,000 francs, par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 2,269,000 francs, par M. Hébrard,... (18 décembre 1880.)Adrien HébrardImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bar-le-Duc (Meuse) à emprunter 1,700,000 francs, ainsi qu'à proroger la durée et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Vivenot,... (18 décembre 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs, par M. le colonel Meinadier,... (23 décembre 1880.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)Adrien HébrardImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure), à emprunter une somme de 45,000,000 de francs, et à s'imposer extraordinairement, par M. le colonel Meinadier,... (14 décembre 1880.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot188010
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les limites des communes d'Ecully (canton de Limonest, département du Rhône) et de Tassin (canton de Vaugneray, même département) en annexant à cette dernière commune tout le territoire de la section dite de la Demi-Lune, par M. le colonel Meinadier,... (22 décembre 1880.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réunir la commune de Laleu à celle de La Rochelle (Charente-Inférieure), par M. Lacave-Laplagne,... (18 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics, par M. Griffe,... (22 juin 1880.)Charles-Antoine-Jules GriffeImpr. de P. Mouillot188012
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la péremption décennale des saisies immobilières transcrites, non suivies d'adjudication, et la délivrance des états sur transcription après adjudication, par M. Gazagne,... (8 juin 1880.)Ferdinand-Louis-Jean-Baptiste GazagneImpr. de P. Mouillot188015