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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute Marne à contracter un emprunt pour la construction d'une prison et d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (1er avril 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot1881
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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter deux empruntsLouis JobardImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (23 mai 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Lamorte,... (4 avril 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Malens,... (31 mars 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter trois empruntsJean LamorteImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter deux emprunts ; l'un, pour le remboursement de la dette départementale ; l'autre, pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Jobard,... (2 avril 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Jobard,... (24 mars 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, par M. Lamorte,... (8 avril 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices, par M. Jobard,... (4 avril 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts ; l'un, pour les travaux des chemins vicinaux ; l'autre, pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (23 mai 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18815
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour les travaux de ses chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lamorte,... (31 mars 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, par M. Malens,... (31 mars 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, par M. Malens,... (8 avril 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Malens,... (8 avril 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), par M. Malens,... (8 avril 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne), à contracter un emprunt de 960,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lamorte,... (2 avril 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargé d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter de la Caisse des lycées et collèges une somme de 18,000 francs, par M. A. Huguet,... (9 juin 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux dans le département de Seine-et-Oise, par M. A. Huguet,... (14 juin 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. A. Huguet,... (9 juin 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. A. Huguet,... (9 juin 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 5e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 2,284,000 fr., et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et d'un reliquat d'emprunt, par M. A. Huguet,... (22 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à changer l'affectation d'une partie de l'emprunt d'un million de francs, approuvé par la loi du 23 juillet 1880, par M. A. Huguet,... (27 juin 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Vallier,... (27 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter deux emprunts pour les travaux de chemins vicinaux, par M. A. Huguet,... (18 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter une somme de 120,000 fr. applicable à l'agrandissement de l'asile d'aliénés, par M. Théry,... (26 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construireAuguste HuguetImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Saint-Quentin plusieurs portions de territoire des communes de Neuville-Saint-Amand Harly et Gauchy, par M. A. Huguet,... (5 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18818
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter une somme de 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Mazeau,... (25 juillet 1881.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 12,000,000 de francs, ainsi qu'à proroger la durée et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Vallier,... (5 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18816