Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux dans le département de Seine-et-Oise, par M. A. Huguet,... (14 juin 1881.)

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