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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la chambre des députés, portantJoseph Magnin, Georges ClouéImpr. de P. Mouillot1881
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le classement des chevaux et des voitures attelées dans trois départements en dehors des époques prévues par l'article 38 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (23 juillet 1881.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation de Manosque, dérivé de la rive droite de la Durance, dans le département des Basses-Alpes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 juin 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi Carnot, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot188162
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188111
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetJoseph Magnin, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18819
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188113
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188112
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188112
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter de 120,000,000 de francs le fonds de dotation de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (22 juillet 1881.)Jules Ferry, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot188110
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'érection en Algérie d'un monument commémoratif de la mission Flatters et l'allocation de subsides aux familles des membres de la mission, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (27 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au budget du ministère de l'intérieur (service du Gouvernement général de l'Algérie), exercice 1881, un crédit extraordinaire de deux millions, destiné à venir en aide aux populations de l'Algérie éprouvées par le manque de récoltes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (23 juin 1881.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au budget du ministère des affaires étrangères (chapitre 3, traitements des agents politiques et consulaires) un crédit supplémentaire de 20,000 francs, sur l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 90,400 francs, destiné aux dépenses du personnel de l'administration départementale de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau et par M. H. Allain-Targé,... (10 décembre 1881.)François Allain-Targé, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre le régime de l'admission temporaire aux eaux-de-vie et esprits introduits dans Paris pour être transformés en liqueurs ou autres spiritueux composés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 mai 1881.)Jules-Théodore-Joseph CazotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution aux frais de l'Etat, des travaux de construction d'un canal, dit canal de Canet, dérivé de la rivière d'Aude pour la submersion ou l'irrigation d'une partie du territoire des communes de Tourouzelle, Lézignan, Canet et Raissac-Villedaigne (département de l'Aude), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'amélioration du canal du Centre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation dans la vallée de la Chiers, entre Longwy et la Meuse, à Mouzon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique le rachat du canal de Beaucaire et du canal de La Radelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie, par la constitution d'un privilège spécial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 juin 1881.)Jules-Théodore-Joseph CazotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaire, délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 mars 1881.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Charente maritime en aval de Rochefort, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'Etat et M. le Bon de Saint-Geniès (Pierre-Henri-Edouard-Alfred), propriétaire à Beauséjour, commune de Seur (Loir-et-Cher), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Lyon, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 mars 1881.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813