Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le classement des chevaux et des voitures attelées dans trois départements en dehors des époques prévues par l'article 38 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (23 juillet 1881.)

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