Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)

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