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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour l'installation d'une Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 février 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot1882
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour faire face à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins d'intérêt commun et des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (28 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (20 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à créer des ressources extraordinaires pour le service d'un emprunt antérieurement contracté et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 200,000 francs applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 mai 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18826
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (29 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Montbrison, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'installation de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-InférieureRené GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires applicables à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (15 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local et pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction d'un chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par deux lois antérieures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 février 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour l'établissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823