Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.