Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à créer des ressources extraordinaires pour le service d'un emprunt antérieurement contracté et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

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