Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure
1 ° à contracter un emprunt pour les travaux d'un orphelinat ; 2 ° à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt et pour le service des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)
auteur :René Goblet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted | BNF → |