Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juillet 1882.)
auteur :René Goblet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |