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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins les cidres et les alcools à l'octroi de Mayenne (Mayenne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (21 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados) de surtaxes sur les vins et sur les alcools, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (21 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools établies à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 février 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gustave Humbert,... (10 juillet 1882.)Gustave HumbertImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de La Guerche à la ligne de Tours à Montluçon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration publique du chemin de fer de La Guerche à la ligne de Tours à Montluçon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans le département des Basses-Alpes, d'une route nationale d'Entrevaux à Barcelonnette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.)Charles Hérisson, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le prolongement de la route nationale n ° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole, et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées n ° 18 et du chemin d'intérêt commun n ° 104, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantLéon SayImpr. de P. Mouillot188219
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantLéon SayImpr. de P. Mouillot188220
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantLéon SayImpr. de P. Mouillot188220
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot188222
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantLéon SayImpr. de P. Mouillot188236
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Léon Say,... et par M. le général Billot,... (17 juillet 1882.)Léon Say, Adolphe Cochery, Jean-Baptiste BillotImpr. de P. Mouillot18824