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11 032 œuvres
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| Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Casimir Fournier | Impr. de P. Mouillot | 1883 | 98 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Charles Merlin | Impr. de P. Mouillot | 1883 | 4 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Casimir Fournier | Impr. de P. Mouillot | 1883 | 48 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Casimir Fournier | Impr. de P. Mouillot | 1883 | 60 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Édouard Millaud | Impr. de P. Mouillot | 1883 | 4 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Casimir Fournier | Impr. de P. Mouillot | 1883 | 4 |