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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot1883
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (22 janvier 1883.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 novembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées aux chemins de fer de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Caen, et de Fougères à Vire et au réseau d'Orléans à la mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication et des chemins ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux de défense du canal de Caen à la mer et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'arrêt et de correction et pour l'achèvement d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile public d'aliénés, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de La Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt, (canton de Thièblement, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne), pour l'annexer à la commune d'Arrigny (canton de Saint-Remy-en-Bouzemont), même arrondissement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat (canton de Bellegarde, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour le rattacher à la commune de Puy-Malsignat (canton de Chénérailles, même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs villages de la commune de Mortroux (arrondissement de Guéret, département de la Creuse), pour en former une municipalité distincte, sous le nom de La Forêt-du-Temple, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Lanouée, (département du Morbihan) pour l'ériger en municipalité distincte, sous le nom des Forges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mai 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une section de la commune de Saint-Georges-Nigremont (arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Pontcharraud, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser l'arrondissement de Narbonne en deux circonscriptions électorales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire approuver la cession à titre gratuit d'objets de matériel de guerre hors modèle, autorisée, en faveur de la mission de M. Savorgnan de Brazza, par un décret présidentiel du 21 février 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (22 mai 1883.)Pierre Tirard, Jean ThibaudinImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (15 mars 1883.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la suppression de la commune de Bricot-la-Ville, canton d'Esternay, arrondissement d'Epernay, département de la Marne, et à l'annexion de son territoire aux communes de Châtillon-sur-Morin et de La Forestière, même canton, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 10,000 francs, applicable aux frais généraux de l'instruction secondaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (28 juillet 1883.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, un crédit supplémentaire de 195,000 francs pour les dépenses d'exploitation du "Journal officiel" non susceptibles d'évaluation fixe (personnel et matériel), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur (chapitre 3, exercice 1883) un crédit de 100,000 francs pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (2 août 1883.)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (ministère des postes et des télégraphes, dépenses extraordinaires de la télégraphie), un crédit de 790,168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2 millions 800,000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3,598,168 fr. 15 c. non employé sur l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1883.)Adolphe Cochery, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Devès,... (3 février 1883.)Armand Fallières, Paul DevèsImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Châtillon (Haute-Savoie) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833