Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la suppression de la commune de Bricot-la-Ville, canton d'Esternay, arrondissement d'Epernay, département de la Marne, et à l'annexion de son territoire aux communes de Châtillon-sur-Morin et de La Forestière, même canton, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)
auteur :Armand Fallières
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |