Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une section de la commune de Saint-Georges-Nigremont (arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Pontcharraud, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juillet 1883.)

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