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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 5 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.)David RaynalImpr. de P. Mouillot1883
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 9 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.)David RaynalImpr. de P. Mouillot188319
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et l'Inde britannique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Ad. Cochery,... (25 avril 1883.)Adolphe Cochery, Paul Challemel-LacourImpr. de P. Mouillot188311
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris le 18 janvier 1883 entre la France et la Serbie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (21 juin 1883.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot188319
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris le 18 janvier 1883 entre la France et la Serbie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Fery,... et M. Ch. Hérisson,... (21 juin 1883.)Charles HérissonImpr. de P. Mouillot188319
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation des fonds d'avances et de subventions mis à la disposition de la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (3 février 1883.)Pierre Tirard, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18835
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 4 1/2% les rentes 5% inscrites au Grand-Livre de la dette publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (25 avril 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18836
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation pour la Caisse des dépôts et consignations, de faire provisoirement des avances à certaines Caisses d'épargne privées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (19 juin 1883.)Charles Hérisson, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations effectuées au Tonkin, à Hué et à Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... (13 novembre 1883.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au tarif général des douanes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (24 décembre 1880.)Charles Hérisson, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 10 janvier 1883, qui a ouvert, sur l'exercice 1883, des crédits extraordinaires destinés à subvenir aux dépenses de la mission de M. Savorgnan de Brazza, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. P. Tirard,... (15 février 1883.)François de Mahy, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 27,000 francs et annulation d'une somme égale au budget de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1883.)Jules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (2e section) sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Duvaux,... et par M. P. Tirard,... (25 janvier 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 400,000 francs pour l'agrandissement de l'Ecole normale supérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Duvaux,... et par M. P. Tirard,... (15 février 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 25,000,000 de francs, au titre du budget sur ressources extraordinaires de 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (15 mars 1883.)Pierre Tirard, Jean ThibaudinImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies au titre du budget extraordinaires de l'exercice 1883François de MahyImpr. de P. Mouillot18836
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18836
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 4,677,000 francs pour la continuation du chemin de fer et des forts du Haut-Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (5 juillet 1883.)Jules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.)Charles Brun, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18836
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 9,000,000 de francs pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (13 décembre 1883.)Alexandre Peyron, Jules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (17 mai 1883.)Paul Challemel-Lacour, Charles Brun, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20,000,000 de francs, pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (18 décembre 1883.)Alexandre Peyron, Jules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350,000 francs applicable au service des manufactures de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7,500,000 francs, pour achats et transports de tabacs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 juillet 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, au titre du budget ordinaire de 1883, d'un crédit supplémentaire de 52,342 francs, applicables aux chapitres 6 et 7 (3e partie, frais de régie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.)Adolphe Cochery, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs pour l'Exposition internationale d'électricité de Vienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1883.)Adolphe Cochery, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 du ministère du commerce (chapitre 6)Charles Hérisson, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits provisoires montant à 21,420,641 francs, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget annexe de l'Imprimerie nationale, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 1,941,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1883.)Pierre Tirard, Félix Martin-FeuilléeImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 370,000 francs pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. l'Empereur de Russie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. P. Tirard,... (28 avril 1883.)Paul Challemel-Lacour, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833