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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot1884
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'école, pour dépenses diverses d'intérêt départemental et pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de six ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi de ressources créées par des lois antérieures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 octobre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Oloron Sainte-Marie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un Palais de justice à Bayonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (31 octobre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison à Tarbes, pour l'acquisition d'un immeuble destiné au casernement de la brigade de gendarmerie de Campan et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à élever le taux d'un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, en vue de la construction d'une Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement, pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour l'acquisition et l'appropriation d'un nouvel hôtel de sous-préfecture à Castres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Montmiral (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) la section de Saint-Michel, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (4 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843