Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à élever le taux d'un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)

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