Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour l'acquisition et l'appropriation d'un nouvel hôtel de sous-préfecture à Castres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juillet 1884.)

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