Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (31 octobre 1884.)

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