Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Montmiral (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) la section de Saint-Michel, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (4 mars 1884.)

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