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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le payement de subventions destinées à l'établissement de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot1885
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour la reconstruction de l'école normale d'instituteurs de Parthenay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de réparation de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter 160,000 fr. pour la construction de chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour la reconstruction de l'Ecole normale d'instituteurs d'Aurillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour l'aménagement intérieur de l'Ecole normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Cahors, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des travaux de l'asile d'aliénés et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Jules Grévy,... et par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, ainsi que pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1887.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 février 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 13,700,000 francs autorisé par la loi du 3 mai 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires, pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à concéder des décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Tonkin, à Madagascar, à Formose et dans les mers de Chine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. le contre-amiral Galiber,... (12 mai 1885.)Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon, Charles-Eugène GaliberImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval, arrondissement de Lyon, département du Rhône) en deux municipalités distinctes sous le nom de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 mai 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50% de la valeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (18 juillet 1885.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre LegrandImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853