Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)

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