Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval, arrondissement de Lyon, département du Rhône) en deux municipalités distinctes sous le nom de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 mai 1885.) — François Allain-Targé