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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,057,000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, 2 ° annulation de crédits s'élevant à pareilles sommes sur le même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)Sadi Carnot, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Impr. de P. Mouillot
1885
4
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12,190,000 francs pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18855
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 624,720 francs pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'à Gubbet-Karab, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (3 août 1885.)Sadi Carnot, Charles-Eugène GaliberImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 fr. et applicables à la 2e section (service colonial), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 francs et applicables à la 2e section (service colonial), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)Charles-Eugène GaliberImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. pour les frais de réception de l'ambassade marocaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs, pour les frais de réception de l'ambassade marocaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12,190,000 francs pour les dépenses occasionnées par les évènements de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)Charles-Eugène GaliberImpr. de P. Mouillot18855
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3,000,000 de francs, pour subventions à la marine marchande, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1885.)Pierre Tirard, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des affaires étrangères sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 fr. destiné à désintéresser les héritiers Tinghir Oglou, à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'Eté de l'ambassade de France à Constantinople, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1885.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,100,000 francs, sur l'exercice 1884, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (2e section, service colonial ; chapître 9, vivres), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (9 juin 1885.)Sadi Carnot, Charles-Eugène GaliberImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 340,000 francs, sur l'exercice 1883, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (chapitre 11, services pénitentiaires), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (17 juin 1885.)Sadi Carnot, Charles-Eugène GaliberImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au ministère de la guerre sur l'exercice 1884, montant à 4,450,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1885.)Sadi Carnot, Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landerneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Châtellerault (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 Décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool, établies à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18854