Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 340,000 francs, sur l'exercice 1883, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (chapitre 11, services pénitentiaires), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (17 juin 1885.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |