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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1re section) sur l'exercice 1885Sadi Carnot, René Goblet
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Impr. de P. Mouillot
1885
10
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les cidres et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (30 mars 1885.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement et la prorogation de surtaxes à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (2 juillet 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local à crémaillère à construire sur le territoire de La Turbie (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (23 juillet 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188551
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Hâvre et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (11 juillet 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laquenille au Mont-Dore, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188510
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (12 février 1885.)David RaynalImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2 ° l'approbation d'une convention passé entre le ministre des travaux publics et la Société générale des chemins de fer économiques pour la concession de cette ligne et de celle de La Guerche à Chateaumeillant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188564
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la ligne de Corbeil à Montereau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (16 mai 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (3 août 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Nantes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (7 juillet 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la deuxième section de la ligne de Bazas à Auch comprise entre Eauze et Auch, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (6 août 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne du Pont-de-Montgon à Arvant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (20 juin 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juillet 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188518
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot188531
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot18859
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot188519
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188527
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantFrançois Allain-Targé, René GobletImpr. de P. Mouillot18857
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188517
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot18857
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188523
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantSadi Carnot, Ferdinand Sarrien, Charles-Eugène GaliberImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) du quartier de cavalerie de Saint-Jean et la reconstitution sur un autre point, des ressources de cet immeuble militaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot188513