Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

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