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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 500,000 francs, comme subvention à la colonie de l'Inde Française, pour réparation des désastres causés par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galibert,... et par M. Sadi-Carnot,... (16 juillet 1885.)Sadi Carnot, Charles-Eugène Galiber
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Impr. de P. Mouillot
1885
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 600,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1885.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1885.)Sadi Carnot, François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer de l'Est, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (28 juillet 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Chambre des chemins de fer de l'Ouest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (28 juillet 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18856
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Jules ..................................Grévy,... par M. Demôle,... (6 août 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18858
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (6 août 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer à Orléans, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,..................................... (6 août 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188511
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à Victor Hugo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 mai 1885.)Sadi Carnot, Henri Brisson, François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique dans le département d'Indre-et-Loire des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres-sur-Indre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188564
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (4 mai 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188562
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Saint-Quentin au Catelet, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 juin 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188568
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Sarthe, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite du Mans à Saint-Denis d'Orques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (3 août 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, l'un de La Ferté-sous-Jouarre, à Montmirail, dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne et de la Marne ; l'autre de Montereau à Château Landon, dans le département de Seine-et-Marne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (4 mai 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot1885202
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188568
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et pourvue d'une crémaillière destiné à relier la ville de Langres à la gare de Langres-Marne, sur la ligne de Paris à Belfort, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 juin 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188540
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le chiffre maximum de 88,373,000 francs, indiqué à l'article 7 de la loi de finances du 22 mars 1885 pour les travaux que le ministre des travaux publics est autorisé à exécuter pendant l'année 1885 sur les fonds versés par les Compagnies de chemins de fer, conformément aux conventions de 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 juillet 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18851
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 août 1881 pour les expropriations des terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des Landes de la Gironde, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 juillet 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 juillet 1885.)Sadi Carnot, François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-sud de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (16 novembre 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188511
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer du Nord et la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Valmondois à Epiais-Rhus, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 juin 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188510
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 juin 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188511
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Bourges (Cher), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 février 1885.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (30 mars 1885.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de biens immeubles entre l'Etat et les époux Debasseux, dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 février 1885.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. le Cte Cahen d'Anvers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 février 1885.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Goffart, propriétaire au Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 février 1885.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département du Tarn, entre l'Etat et MM. Gardiès, Batut et Pech, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 février 1885.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, pour la concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188510
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie franco-algérienne, pour la concession du chemin de fer de Mesbah à Mécheria, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (25 juin 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188515