Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le chiffre maximum de 88,373,000 francs, indiqué à l'article 7 de la loi de finances du 22 mars 1885 pour les travaux que le ministre des travaux publics est autorisé à exécuter pendant l'année 1885 sur les fonds versés par les Compagnies de chemins de fer, conformément aux conventions de 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 juillet 1885.)

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