SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

11 032 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condom (canton et arrondissement de Belley), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot
← PrécédentPage 203 / 368 · 11 032 résultatsSuivant →
1886
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) sous les noms de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Chapdeuil-Saint-Just en deux municipalités distinctes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Lucé, arrondissement de Domfront, département de l'Orne, en deux municipalités distinctes sous les noms de Lucé et de Perrou, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Bouchain, et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (15 décembre 1886.)René Goblet, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, les territoires des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie), d'une part, et les communes d'Anglebert, Culoz, Lavours et Cressin-Rochefort (Ain), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885 qui autorise la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter 800,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à maintenir, jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, la modification apportée successivement à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée par les lois des 9 décembre 1875, 19 mars 1880, 27 janvier et 26 décembre 1882 et 18 janvier 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... (18 février 1886.)Georges BoulangerImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés au Tonkin, dans l'Annam et à Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... et par M. le contre-amiral Aube,... (18 février 1886.)Hyacinthe Théophile Aube, Georges BoulangerImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte la section paroissiale de Pont-Trambouze, distraite à cet effet des communes de Mardore, Bourg-de-Thizy et Cours (canton de Thizy, arrondissement de Villefranche, département du Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 mars 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux, distraite à cet effet de la commune de Clérieux (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern, distraite à cet effet de la commune de Saint-Céré (canton de Saint-Céré, arrondissement de Figeac, département du Lot), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune d'Aubigny (Haute-Marne) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Sussac (Haute-Vienne) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune du Hauban (Hautes-Pyrénées), une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir des pénalités contre l'espionnage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Demôle,... (16 avril 1886.)Hyacinthe Théophile Aube, Georges Boulanger, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18867
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Puy-de-Dôme, des chemins de fer d'intérêt localSadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot188660
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter 3,245,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18864
Projet de résolution ayant pour objet l'abrogation de l'article 56 du Règlement du Sénat, présenté par MM. Morellet, Noblot, Parent, Munier, Peyrat, Isaac, Goujon, etc.,... (25 juin 1886.)Hippolyte MorelletImpr. de P. Mouillot18863
Projet de résolution concernant des modifications à apporter au Règlement du Sénat, présenté par MM. Scheurer-Kestner, Testelin, Emile Lenoël, Casimir Fournier, de Pressensé, Dauphinot, Léopold Faye, etc,... (26 octobre 1886.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot18863
Projet de résolution portant modification de l'article 55 du Règlement du Sénat, présenté, par MM. Halgan et le Bon de Ravignan,... (23 mars 1886.)Marie-Raymond-Gustave Lacroix, baron de Ravignan, Emmanuel HalganImpr. de P. Mouillot18861
Projet de résolution tendant à modifier l'article 55 du Règlement du Sénat, présenté par M. Blavier,... (14 décembre 1886.)Aimé-Étienne BlavierImpr. de P. Mouillot18861
Projet de résolution, relatif à l'envoi d'une députation à l'inauguration de la statue de Lamartine, présenté par M. Alfred Mathey,... (5 juillet 1886.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18862
Projet de résolution, tendant à faire dénoncer le traité de commerce existant entre la France et l'Italie, présenté par MM. Blavier, Wallon, Fresneau, Milhet-Fontarabie, Lavalley, Dreux, Malézieux, etc.,... (9 décembre 1886.)Aimé-Étienne BlavierImpr. de P. Mouillot18863
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (sur le divorce), présentée par M. Alfred Naquet,... (21 janvier 1886.)Alfred NaquetImpr. de P. Mouillot188635
Proposition de loi relative aux nominations ou promotions dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, présentée par MM. Léon Lalanne, général Pelissier, Gailly, Dufresne, Brossard, Pary et Bruel, etc.,... (18 novembre 1886.)Léon LalanneImpr. de P. Mouillot18861
Proposition de loi tendant à abroger les articles 26 de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, et 17 de la loi du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés, par M. Fiévet,... (6 juillet 1886.)Édouard-Charles-Joseph FievetImpr. de P. Mouillot18863
Proposition de loi, ayant pour but de réprimer les provocations ou excitations publiques à des actes délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail, présentée par MM. J. Bozérian, Casimir Fournier, de Pressensé, Gustave Humbert, Dufay, Emile Lenoël, Léon Lalanne, etc.,... (5 avril 1886.)Jules François Jeannotte- BozérianImpr. de P. Mouillot18864
Proposition de loi, relative à une modification des articles 479, 480 et 483 du Code d'instruction criminelle, présentée par M. de Gavardie,... (4 novembre 1886.)Henri-Edmond-Pierre Dufour de GavardieImpr. de P. Mouillot18863
Pétition adressée à MM. les députésCharles LefèvreImpr. de P. Mouillot18861