Couverture de Proposition de loi, ayant pour but de réprimer les provocations ou excitations publiques à des actes délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail, présentée par MM. J. Bozérian, Casimir Fournier, de Pressensé, Gustave Humbert, Dufay, Emile Lenoël, Léon Lalanne, etc.,... (5 avril 1886.)

Proposition de loi, ayant pour but de réprimer les provocations ou excitations publiques à des actes délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail, présentée par MM. J. Bozérian, Casimir Fournier, de Pressensé, Gustave Humbert, Dufay, Emile Lenoël, Léon Lalanne, etc.,... (5 avril 1886.)

auteur :Jules François Jeannotte- Bozérian

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1886
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1886	Impr. de P. Mouillot	—	4	Paris

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