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Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 1,687,886 francs, par M. Combescure,... (28 novembre 1887.)Édouard CombescureImpr. de P. Mouillot1887
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Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 66,000 francs, par M. Le Monnier,... (28 novembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 70,000 fr., par M. Le Monnier,... (7 novembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter 600,000 francs, par M. Le Monnier,... (2 décembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 475,000 francs, par M. Le Monnier,... (15 mars 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt applicable à l'acquisition de terrains pour les chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais et au raccordement de la gare Saint-Louis avec les Docks, par M. Le Monnier,... (10 novembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Pauliat,... (22 novembre 1887.)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Pauliat,... (14 novembre 1887.)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer la limite entre les 3e et 4e cantons de la ville de Rouen (Seine-Inférieure), par M. Pauliat,... (14 novembre 1887.)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de la subvention promise à l'Etat pour l'établissement des lignes de chemins de fer composant le réseau du Central Var par M. Le Monnier,... (10 novembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier de l'école normale d'institutrices d'Auxerre, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), par M. Le Monnier,... (17 décembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), par M. Le Monnier,... (17 décembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), par M. Rubillard,... (6 décembre 1887.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne), par M. Le Monnier,... (25 janvier 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), par M. Le Monnier,... (20 janvier 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), par M. Le Monnier,... (20 janvier 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter deux emprunts pour la construction d'une école normale d'instituteurs, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, par M. Peraldi,... (16 décembre 1887.)Nicolas-Joseph PéraldiImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt applicable aux travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (17 décembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18875
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux stratégiques, par M. Pauliat,... (6 décembre 1887.)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Peraldi,... (10 décembre 1887.)Nicolas-Joseph PéraldiImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examinerPierre MeinadierImpr. de P. Mouillot188710
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examinerDominique ForcioliImpr. de P. Mouillot188782
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la communication faite par M. le garde des sceaux, relative à la situation du général Cte d'Andlau, par M. Roger-Marvaise,... (10 décembre 1887.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères, aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins, par M. Léon Journault,... (10 décembre 1887.)Léon JournaultImpr. de P. Mouillot18878
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Lalanne et de plusieurs de ses collègues, relatives aux nominations ou promotions dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, par M. l'amiral Jaurès,... (15 février 1887.)Constant JaurèsImpr. de P. Mouillot18877
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, sur la liberté des funérailles, par M. Emile Labiche,... (25 janvier 1887.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188720
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert, par M. Mazeau,... (19 février 1887.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot188711