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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Liverpool en 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... (12 juillet 1887.)Lucien DautresmeImpr. de P. Mouillot18873
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Projet de loi, portant approbation d'un traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Mexico, le 27 novembre 1886, entre la France et les Etats-Unis du Mexique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (5 avril 1887.)Édouard Lockroy, Émile FlourensImpr. de P. Mouillot188722
Projet de loi, portant approbation de la Convention conclue le 12 mai 1886 par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves pour la délimitation des possessions françaises et portugaises dans l'Afrique occidentale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. E. Barbey,... (14 juin 1887.)Émile FlourensImpr. de P. Mouillot188714
Proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peines, présentée par MM. Bérenger, Bardoux et de Marcère,... (21 juin 1887.)Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot188711
Proposition de loi, tendant à l'abrogation de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire, présentée par MM. le Mis de L'Angle-Beaumanoir, général Arnaudeau, Audren de Kerdrel, de Beauchamp, de Béjarry, Blavier, Bocher, etc.,... (2 avril 1887.)Tristan-Louis-Anne, Mis de L'Angle-BeaumanoirImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour les édifices scolaires, par M. Le Monnier,... (15 février 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, par M. Féral,... (7 mars 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18877
Rapport fait au nom de la Commission chargée de faire une enquête et de présenter, dans le plus bref délai possible un rapport sur la consommation de l'alcool, tant au point de vue de la santé et de la moralité qu'au point de vue du Trésor, par M. N. Claude,... (7 février 1887.)Nicolas Claude, Victor TurquanImpr. de P. Mouillot1887305
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantEtienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot188769
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2 millions 900,000 francs, par M. le Monnier,... (7 février 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession d'un pont à péage, par M. Féral,... (7 février 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18875
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne, par M. Le Monnier,... (10 mai 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur la délimitation du canton de Marseille, par M. Féral,... (15 mars 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux, par M. Le Monnier,... (25 janvier 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), et exhaussement du taux de la surface actuellement perçue sur le vin, par M. Le Monnier,... (25 janvier 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Le Monnier,... (25 janvier 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), par M. Le Monnier,... (25 janvier 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 680,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Féral,... (7 février 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter 4,400 fr. à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (17 février 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 14,500 francs, par M. Le Monnier,... (20 janvier 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 119,500 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Pénicaud,... (8 février 1887.)René PénicaudImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 535,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Garrigat,... (25 février 1887.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix à emprunter 1,382,000 francs, par M. Féral,... (25 janvier 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 1,785,000 francs, par M. Le Monnier,... (29 mars 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 435,000 francs et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Pénicaud,... (21 février 1887.)René PénicaudImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une Ecole normale d'institutrices, par M. Lades-Gout,... (17 mars 1887.)Emile Lades-GoutImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne pour l'ériger en commune distincte, par M. Garrigat,... (14 février 1887.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot188712
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Chapdeuil-Saint-Just en deux municipalités distinctes, par M. Garrigat,... (11 février 1887.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18878
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier la délimitation territoriale des communes de Bons (canton de Douvenne, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie), et de Machilly (canton d'Annemasse, arrondissement de Saint-Julien, même département), par M. Le Monnier,... (15 février 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), par M. Le Monnier,... (24 février 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873