Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 435,000 francs et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Pénicaud,... (21 février 1887.)

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