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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Isaac, tendant à la constitution d'une commission de dix-huit membres pour l'examen des modifications à introduire dans le régime des colonies et possessions françaises, par M. Isaac,... (23 février 1888.)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot1888
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Rapport fait de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi d'Armentières (Nord), par M. Le Monnier,... (23 février 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour la reconstruction des murs de clôture de l'école normale d'institutrices de Blois, par M. Le Monnier,... (2 février 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Grenoble (Isère), par M. Pazat,... (20 février 1888.)Louis PazatImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à distraire la section de Sainte-Croix de la commune de Pavezin (Loire), pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Parent,... (5 mars 1888.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement pris par la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), par M. Peaudecerf,... (16 février 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 282,500 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Peraldi,... (2 février 1888.)Nicolas-Joseph PéraldiImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 410,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Combes,... (23 janvier 1888.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort (Haut-Rhin) à emprunter 294,335 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 40,000 fr., par M. Pazat,... (20 février 1888.)Louis PazatImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 25,600 francs, par M. Peraldi,... (2 février 1888.)Nicolas-Joseph PéraldiImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 106,700 francs, par M. Le Monnier,... (23 février 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 9,300 francs, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 250,000 francs et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Peaudecerf,... (6 février 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 90,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 565,000 francs, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à emprunter une somme de 5721 francs pour le payement de réparations effectuées à l'école normale de garçons de Mustapha, par M. Le Monnier,... (10 février 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Sainte-Catherine, par M. Le Monnier,... (10 février 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, par M. Peaudecerf,... (27 janvier 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure, à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux, par M. Combes,... (23 janvier 1888.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, par M. Peaudecerf,... (6 février 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de diverses lignes de chemins de fer classées dans le réseau complémentaire des lignes d'intérêt général, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées Orientales à contracter un emprunt pour la construction d'un sanatorium maritime à Banyuls-sur-Mer, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de construction d'une école normale de filles, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Melles (Haute-Garonne), une imposition extraordinaire, par M. Peaudecerf,... (31 mars 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18888
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Berc (Lozère), par M. Combes,... (23 janvier 1888.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Levie (Corse), par M. Parent,... (27 janvier 1888.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Chézeaux (Haute-Vienne), une imposition extraordinaire, par M. Parent,... (27 janvier 1888.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à un échange de terrrains, dans le département du Var, entre l'Etat et M. le Dr Déclat, par M. Le Monnier,... (20 février 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant prorogation de surtaxes sur les vins, cidres et spiritueux à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir), par M. Le Monnier,... (1er mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884