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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la mère et à la veuve de M. Burdeau, Président de la Chambre des DéputésRaymond Poincaré, Charles DupuyImpr. de P. Mouillot
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1894
4
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... (4 mai 1894)David RaynalImpr. de P. Mouillot18948
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la prorogation du régime judiciaire en Egypte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... (26 janv. 1894)Jean Casimir-PérierImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver l'emploi d'une somme de 70 millions de fr. sur l'emprunt de 200 millions à contracter par la ville de Paris, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... (2 févr. 1894)David RaynalImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les jeunes gens originaires de l'ile de la Réunion, et domiciliés dans les possessions françaises de la côte orientale d'Afrique, à contracter des engagements pendant la durée de l'expédition de Madagascar, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Félix Faure,... par M. Delcassé,... et par M. le général Mercier,... (18 déc. 1894)Félix Faure, Théophile Delcassé, Auguste MercierImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres employés dans les distilleries pour contrôler la richesse de la betterave, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Lourties,... (21 juillet 1894)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18948
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les menées anarchistes, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Guérin,... (26 juillet 1894)Eugène Guérin, Charles DupuyImpr. de P. Mouillot18945
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1.500.000 fr. destiné à venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans la région du Nord et dans toute la France pendant l'année 1894Raymond Poincaré, Charles DupuyImpr. de P. Mouillot18944
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l'acquisition par l'Etat de l'École MongeRaymond Poincaré, Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot18944
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetGabriel Hanotaux, Louis Barthou, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot189431
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetLouis Barthou, Raymond Poincaré, Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot18944
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à l'EtatLouis Barthou, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot189412
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la reconstruction de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et du Musée national Adrien Dubouché, et d'ouvrir, à cet effet, au Ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 50.000 fr.Louis Barthou, Raymond Poincaré, Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot18944
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Carnot, Président de la République françaiseGabriel Hanotaux, Raymond Poincaré, Charles DupuyImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'un réseau d'intérêt local à voie étroiteLouis Barthou, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot189458
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont-de-la-Deûle à Pont-à-MarcqLouis Barthou, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot189454
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes à Cholet, avec embranchement de Beaupréau à ChalonnesLouis Barthou, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot189493
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Burdeau, Président de la Chambre des DéputésRaymond Poincaré, Charles DupuyImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1894, de crédits extraordinaires montant ensemble à 170.000 fr., pour la réparation des avaries causées aux ouvrages des ports, phares et balises, par les tempêtes du mois de novembre 1893Louis Barthou, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 160.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition internationale de culture fruitière de Saint-PétersbourgAlbert Viger, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantLouis Barthou, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot18944
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantRaymond PoincaréImpr. de P. Mouillot189431
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantRaymond PoincaréImpr. de P. Mouillot189416
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantRaymond PoincaréImpr. de P. Mouillot189432
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantRaymond PoincaréImpr. de P. Mouillot189410
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr. pour le concours international de gymnastique de LyonRaymond Poincaré, Charles DupuyImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 40.000 fr. pour le concours international de tir de LyonRaymond Poincaré, Charles DupuyImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 200.000 fr., applicable au chapitre 4 du budget annexe de l'Imprimerie nationaleRaymond Poincaré, Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 100.000 fr. pour l'Exposition universelle de 1900Victor Lourties, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit extraordinaire de 120.810 fr. 95, à inscrire au budget de l'exercice 1894, sous un chapître 15 bisRaymond Poincaré, Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot18943