Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie, 2 ° l'approbation des conventions conclues entre le gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie

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