Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres employés dans les distilleries pour contrôler la richesse de la betterave, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Lourties,... (21 juillet 1894)

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