1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'exercice 1894 ; l'ouverture de crédit spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédit au titre des budgets annexes, 2 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le chapitre 39 du budget général de l'exercice 1894 (Service des eaux de Versailles et de Marly), d'un crédit supplémentaire de 150.000 fr.
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted | BNF → |
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