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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Pique (Haute-Garonne), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot1895
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Bastan (Hautes-Pyrénées) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Gave de Pau (Hautes-Pyrénées, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Tarn (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantAlexandre RibotImpr. de P. Mouillot18959
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantAlexandre RibotImpr. de P. Mouillot18959
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les levées générales, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Mesureur,... et par M. Paul Doumer,... (3 déc. 1895)Gustave Mesureur, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement pour la répression des fausses indications sur la provenance des marchandises, signé à Bucarest, le 11 mars 1895, entre la France et la Roumanie, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. André Lebon,... (8 juillet 1895)Gabriel Hanotaux, André LebonImpr. de P. Mouillot18956
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 4 de la convention conclue le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... (19 mars 1895)Gabriel HanotauxImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Paul Doumer,... (25 nov. 1895)Paul DoumerImpr. de P. Mouillot189514
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de la somme de 238.107 fr. 60 à rattacher au chapitre 37 (voyages et missions scientifiques) du budget des dépenses de l'exercice 1895, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. E. Combes,... et par M. Paul Doumer,... (26 déc. 1895)Émile Combes, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 1 million de fr. pour secours aux victimes des orages et des inondations, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Ribot,... (13 juillet 1895)Alexandre Ribot, Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 20.000 fr. pour secours aux victimes de l'incendie de la rue Rochechouart, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. Ribot,... (13 juillet 1895)Alexandre Ribot, Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédits additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, présenté, au nom de M. Felix Faure,Marcellin Berthelot, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires pour la création de postes consulaires en Chine, présenté, au nom de M. Felix Faure,Marcellin Berthelot, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires s'élevant à 43.000 fr. pour l'installation de deux portes consulaires au Siam, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Ribot,... (13 juillet 1895)Gabriel Hanotaux, Alexandre RibotImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180.000 fr. destiné à l'établissement d'un câble sous-marin entre Obock et Djibouti (Baie de Tadjourah), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... et par M. Chautemps,... (9 avril 1895)Alexandre RibotImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1895 et au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, de crédits supplémentaires pour le Service d'exploitation, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Paul Doumer,... (11 nov. 1895)Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de 510.000 fr. pour assurer l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (17 juin 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Paul Doumer,... (27 déc. 1895)Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de divers crédits sur les exercices 1894 et 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 juillet 1895)Alexandre RibotImpr. de P. Mouillot18957
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du compte spécial des dépenses de l'expédition de Madagascar, ouverture et annulation de crédits aux Ministres de la guerre et de la Marine, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Godefroy Cavaignac,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Paul Doumer,... (28 déc. 1895)Édouard Lockroy, Godefroy Cavaignac, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18955
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention aux départements, inscrit au Chapitre 27 du budget général de l'exercice 1896, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... (13 juillet 1895)Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (2 juillet 1895)Alexandre Ribot, Émile Auguste François Thomas ZurlindenImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895)Alexandre RibotImpr. de P. Mouillot189524
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux règles à établir pour la mise en route des recrues, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... (11 juin 1895)Émile Auguste François Thomas ZurlindenImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de culture fruitière et d'arboriculture qui a eu lieu, en 1894, à Saint-Pétersbourg, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Gadaud,... (4 avril 1895)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale qui a eu lieu, en 1894, à Anvers, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (29 mars 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale qui a eu lieu, en 1894, à Lyon, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (29 mars 1894)André LebonImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la création de l'Institut de France, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. F. Combes,... (14 nov. 1895)Émile CombesImpr. de P. Mouillot18953