Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention aux départements, inscrit au Chapitre 27 du budget général de l'exercice 1896, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... (13 juillet 1895)

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