Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les levées générales, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Mesureur,... et par M. Paul Doumer,... (3 déc. 1895)

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