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Arrests de... parlement (des 14. aoust 1631 et 27. juillet 1591.) portant réglement entre les jurez tonneliers et les jurez courtiers de vins de... ParisFrance. Parlement de ParisP. Mettayer163119
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Arrests de... parlement (des 27 juillet 1591 et 14 aoust 1631) portant reglement entre les jurez tonneliers et les jurez courtiers de vins de... ParisFrance. Parlement de ParisP. Mettayer163119
Arrests de... parlement (des 7 juin 1595 et 23 août 1631) portant defenses aux archers des prevosts des mareschaux, visbaillifs, visseneschaux et lieutenans criminels de robe courte... de mettre à execution les arrests, jugemens, contracts et actes de justiceFrance. Parlement de ParisP. Mettayer16317
Commission portant establissement de la Cour des Aydes de ParisFranceP. Mettayer16317
Ordonnance de la police contenant le taux et prix que les boullangers doivent vendre le pain, tant bis que blancFrance. Châtelet de ParisP. Mettayer163113
Ordonnance du Roy, portant iteratif commandement aux officiers de la Royne mere du Roy, & de Monsieur le duc d'Orleans son frere, de se retirer hors le Royaume dans vingt-qautre heures apres la plublication des presentes, sur peine de confiscation de leurs biensFranceP. Mettayer16317
Arrest de... parlement sur l'establissement du controlle des productions et droicts de deux sols pour livre des espicesFrance. Parlement de ParisP. Mettayer1630—
Traicté de la saignée, contre le vieil erreur d'Érasistrate et nouveau de Botal... par David Laigneau,... 2e éditionDavid LagneauP. Mettayer1630424
Arrest de... parlement portant réglement entre les messagers de l'Université de Paris et les autres messagersFrance. Parlement de ParisP. Mettayer16297
Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne que les commissaires establis pour la perception des droicts attribuez ausdits [...] offices de greffiers des depris et courtiers de vin, ensemble les adjudicataires desdits offices aux elections de ladite generalité (de Tours), jouyront des droicts à eux attribuezFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer16297
Ordonnance de Monsieur le Lieutenant Civil, portant deffences à tous taverniers, cabaretiers et autres marchands de vins, de donner à boire, ny associer en leurs maisons aucuns bourgeois et habitans de ceste dite ville et fauxbourgs, à peine de quatre cens livres d'amende pour la première fois, et de punition pour la seconde, et ausdits bourgeois et habitants d'y aller, à peine de quarante huict livres parisis d'amendeFrance. Châtelet de ParisP. Mettayer16298
Ordonnance du Roy, Monsieur le Prevost de Paris, ou son lieutenant civil, sur les arrests et règlemens cy-devant faits et donnez sur la marchandise de vinFrance. Châtelet de ParisP. Mettayer16298
Ordonnance du roy, portant tres-expresses inhibitions & defences à toutes sortes de personnes de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de faire porter ny vestir doresnavant aucuns de leurs pages, laquais, estafiers, carossiers, ny autres quelconques gens de suitte de livrées d'incarnat, blanc & bleu, à peine de punition corporelle, & de trois cens livres d'amendeFranceP. Mettayer16297
Règlement du Conseil pour la fonction, exercice et perception des droicts attribuez aux offices de Preud'hommes éleus pour la visite des cuirs et controolleurs marqueurs des dits cuirsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer1629—
Règlement du Conseil pour la fonction, exercice et perception des droicts attribuez aux offices de Preud'hommes éleus pour la visite des cuirs et controolleurs marqueurs desdits cuirs. (Paris, 10 février 1629.)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer1629—
Règlement faict par le roy en son conseil pour l'exécution de son edict... de février 1626... sur l'ordre qu'il veut estre observé tant à la visite et marque du fer qui se tire des mines et minières de France et qui s'apporte des pays estrangers, qu'à la recepte et perception du droict deu à Sadite MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer16298
Réglement faict par messieurs les commissaires généraux députez par le Roy pour la vente et revente des offices de jaugeursFranceP. Mettayer16298
Arrest (du conseil d'Estat) et déclaration du (roy) en faveur des esleus, avec pouvoir de prendre rang et séance aux assemblées publiques et particulières, et droict de committimusFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer162816
Arrest de la Cour des Aydes par lequel la dicte Cour faict main levée aux premiers et seconds commissaires des tailles, greffiers des eslections, maistres clercs, gardes des petits seaux desdites eslections ès greniers à sel, commissaires et collecteurs de l'impost, et autres officiers domaniauxFrance. Cour des aides. ParisP. Mettayer16288
Arrest de la Cour des Aydes portant réglement entre les fermiers, habitans, et courtiers de vinsFrance. Cour des aides. ParisP. Mettayer16288
Arrest de... parlement donné au profit des sergens à verge du Chastelet de Paris... contre les huissiers de la table de marbre, eaues et forests, connestablie, mareschaussée, bailliage, grenier à sel et tous autres huissiers, sergens royaux, de quelques jurisdictions qu'ils soyentFrance. Parlement de ParisP. Mettayer16287
Arrest de... parlement par lequel... les advocats du roy des sièges royaux peuvent tenir le siège en l'absence des lieutenans, à l'exclusion des prévosts et leurs lieutenansFrance. Parlement de ParisP. Mettayer16288
Arrest de... parlement portant réglement entre les lieutenans généraux, lieutenans particuliers, maires, jurez, eschevins et autres officiersFrance. Parlement de ParisP. Mettayer162813
Arrest de... parlement portant réglement entre les procureurs du roy en la Seneschaussée d'Auvergne et les advocats du roy audict siègeFrance. Parlement de ParisP. Mettayer16287
Arrest de... parlement pour la séparation de la jurisdiction criminelle d'avec la jurisdiction civile en la prévosté, de Mont-didier, suyvant l'édict de création des offices de lieutenant criminelFrance. Parlement de ParisP. Mettayer162812
Arrest du conseil d'Estat... portant surséance des poursuittes et contrainctes faictes contre les présidens, lieutenans, esleus et controolleurs pour les taxes faictes sur euxFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer16285
Arrest notable de... parlement par lequel a esté jugé que celuy qui a droict de dixmes sur les terres labourables retient et a le mesme droict si elles sont reduictes en autre nature, comme de vignesFrance. Parlement de ParisP. Mettayer16287
Arrest notable donné en... parlement, par lequel la cour a jugé de quel jour y a ouverture de régale, avec le plaidoyé de M. Talon, advocat général de Sa MajestéFrance. Parlement de ParisP. Mettayer162816
Sentence et règlement faict par Monsieur le Lieutenant civil, sur la diminution des loyers des maisonsFrance. Châtelet de ParisP. Mettayer16285
Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiauxFranceP. Mettayer162815