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Extrait des registres du ParlementFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon17753
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Extrait des registres du Parlement
France. Parlement de Paris
P.-G. Simon
1775
3
Extrait des registres du ParlementFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon17754
Extrait des registres du ParlementFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon17754
Extrait des registres du ParlementFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon17753
Extrait des registres du conseil d'Etat du roi, qui révoque le privilège accordé par Sa Majesté le 16 mars 1768, pour l'impression d'un "Journal de législation" et celui du 24 juillet 1773, pour le recueil intituléFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon1775—
Lettres patentes [sur arrêt du Conseil, du 28 novembre 1773, ci-inclus]... qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet... Registrées en Parlement le 23 janvier 1775FranceP.-G. Simon17754
Lettres patentes du roi Charles VI, portant confirmation des statuts de la communauté des maîtres bouchers de la ville de MeullentFranceP.-G. Simon17758
Lettres patentes... concernant l'ordre des payemens à faire à la Caisse des consignations... Registrées en Parlement le 5 septembre 1775FranceP.-G. Simon17753
Lettres patentes... en faveur des consuls et habitans de la ville d'Avignon et Comté Venaissin... [Enregistrées au Parlement le 17 février, à la Chambre des Comptes le 3 mars et à la Cour des Aides le 14 mars 1775.]FranceP.-G. Simon17754
Lettres patentes... en forme d'édit, en faveur des 23 villes impériales y dénommées, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775Franceimpr. royale17754
Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat du 13 mars 1727, entre le feu Roi et M. le maréchal de Maillebois... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776FranceP.-G. Simon17754
Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775FranceP.-G. Simon17754
Lettres patentes... portant confirmation de privilèges en faveur des habitans du Comté de Venise [sic]... Registrées en Parlement le 17 février 1775FranceP.-G. Simon17758
Lettres patentes... portant nouveaux statuts et règlemens pour l'Académie royale d'architecture... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776FranceVve Hérissant177512
Lettres patentes... portant permission aux habitans d'Ossey d'emprunter jusqu'à concurrence de 17 000 livres, pour acquitter plusieurs dettes de ladite communauté... Registrées en Parlement le 16 mars 1767FranceP.-G. Simon17754
Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage du comté de Forès, séant à Montbrison, continueront de connoître de toutes les affaires civiles et criminelles qui surviendront dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Roanne et de Saint-Étienne... Registrées en Parlement le 30 juin [1775]FranceP.-G. Simon17753
Lettres patentes... portant établissement d'une commission à l'effet de connoitre par voie de police et d'administration et juger en dernier ressort de l'introduction et vente du tabac dans les villes de Paris et de Versaillés et dans l'étendue des prévôtés et vicomtés en dépendantes... Registrées en la Cour des Aides le 1er septembre [1775]Franceimpr. royale17754
Lettres patentes... qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombremens, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche, ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront... déposés en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août [1775]FranceP.-G. Simon17754
Monitoire (ordonnant de faire connaître les auteurs des deux libelles suivants "Catéchisme du citoyen" et "L'Ami des lois")Eglise catholique. Diocèse. ParisP.-G. Simon1775—
Ordonnance de police concernant le prix du painFrance. Châtelet de ParisP.-G. Simon1775—
Ordonnance du Roi, pour réduire les deux compagnies des gendarmes & chevaux-légers de la gardeFrance—17754
Ordonnance... concernant l'exécution des mesures ordonnées... contre le progrès de la maladie épizootique dans les provinces qui en sont affligéesFranceP.-G. Simon17754
Ordonnance... concernant la visite que les commis aux barrières sont autorisés d'y faire de toutes les voitures, sans exception, qui y arriventFranceG. Desprez17754
Ordonnance... concernant le régiment Royal-CorseFranceDépartement de la guerre177516
Ordonnance... concernant le régiment provincial de la ville de ParisFranceimpr. royale17753
Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de S. M. avant le 1er janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contreles déserteursFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17757
Ordonnance... pour l'établissement d'une chaîne à laquelle les déserteurs des troupes de S. M. seront attachés comme forçatsFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17754
Ordonnance... pour la nouvelle composition des compagnies des gardes du corps de S. M.FranceP.-G. Simon17754
Ordonnance... pour la suppression des 2 compagnies des mousquetaires de la garde du RoiFranceP.-G. Simon17753