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97 œuvres

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Édit... portant conservation des receveurs et contrôleurs des tailles et taillon de Languedoc en leurs offices, avec attribution d'un denier pour livre à chacun desdits receveurs, et de cinquante livres d'augmentation de gages à chacun desdits controlleurs des taillesFranceP. Des-Hayes16556
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Arrêt notable de la cour des aydes contre ceux qui usurpent la qualité d'écuyer pour n'estre imposez aux taillesFrance. Cour des aides. ParisP. Des-Hayes16547
Tiltres justificatifs du droict appartenant au duc de La Trémoille en la succession universelle de Fridéric d'Aragon, roi de Sycile, Naples, Hiérusalem, etc. (par D. Blondel.)David BlondelP. Des-Hayes1654165
Le Jardinier françois, qui enseigne à cultiver les arbres et herbes potagères, avec la manière de conserver les fruicts et faire toutes sortes de confitures... et massepans... (Par N. de Bonnefons.)Nicolas de BonnefonsP. Des-Hayes1653380
Déclaration du roy, portant confirmation des privilèges accordez aux subjets de sa majesté, faisant profession de la Religion prétendue réforméeFranceP. Des-Hayes16526
Arrests du conseil d'Estat... portant renvoy des causes de ses subjets de la religion pretendue reformée aux chambres de l'edict, et qu'ils demeureront en possession de leurs temples et en toutes autres concessions à eux accordées par les edicts et declarations donnez en leur faveur, et que les ministres de ladite religion seront exempts de toutes tailles, taillon, taxes d'aisez, subsistances, emprunts, charges de villes, et déchargez de prendre lettres de naturalité (30 janv. 1645-22 avril 1650)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes165023
Déclarations... [des 31 décembre 1647, 19 mai et 1er juin 1649] et arrests de NN. SS. de la Cour des Aydes, sur la levée et perception des droicts d'aydesFranceP. Des-Hayes164922
Maniere universelle de M. Desargues, pour pratiquer la perspective par petit-pied, comme le geometralGirard Desargues, Abraham BosseP. Des-Hayes1648—
Édict... portant création de 40 commissaires controlleurs généraux de la police de l'Hostel de Ville de Paris, tant sur la rivière, ports et quais de ladite ville et fauxbourgs d'icelle, que sur les autres ports d'amont et d'aval l'eaue, lesquels porteront robes courtes ; ensemble de 100 aydes aux jurez mouleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois audit ParisFranceP. Des-Hayes164415
Déclaration... pour la levée, tant de deux sols pour livre sur tous les droicts des fermes de France, y compris les douze deniers cy-devant attribuez aux offices de controlleurs-conservateurs desdites fermes et leurs lieutenants, à l'exception de la Ferme générale des gabelles, que du droit de vingt sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre, cinq sols pour muid de poiré, et dix sols pour muid de bière, qui se levoit au lieu du creu, lequel sera doresnavant perceu aux entrées des villes et bourgs de ce Royaume, où les aydes ont cours, à la réserve de la ville de Paris, où il ne sera levé que la moitié dudit droict. Vérifié en la Cour des Aydes le 1er septembre 1644FranceP. Des-Hayes164310
La Maniere universelle de M. Desargues lyonnois, pour poser l'essieu & placer les heures & autres choses aux cadrans au soleilGirard Desargues, Abraham BosseP. Des-Hayes164368
La Pratique du trait à preuves, de M. Desargues,... pour la coupe des pierres en l'architecture, par A. Bosse,...Girard Desargues, Abraham BosseP. Des-Hayes1643—
Édict... portant suppression des 3 offices de commissaires généraux des vivres, créez par édict du mois de may 1635, et restablissement des 6 charges de surintendans, commissaires généraux des vivres, des camps, armées, garnisons, munitions, avitaillemens, estapes et magasins de France, créez par édits de l'année 1573 et 1627. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 22 mars 1644FranceP. Des-Hayes164315
Déclaration... vérifiée en la Cour des Aydes le 24 octobre 1642, et arrest contradictoire intervenu en conséquence le 10 mars 1645, contre les loueurs de chambres garnies et gens tenans pensionnaires, en la ville et fauxbourgs de ParisFranceP. Des-Hayes164216
Édict... portant création d'une séneschaussée, siège présidial et mareschaussée, en la ville de LimouxFranceP. Des-Hayes164218
Édict... portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge, au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslectionFranceP. Des-Hayes164215
Déclaration de Monseigneur frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à Son Altesse Royale par les ecclésiastiques, et autres gens de main morte, tant de l'étendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que des terres appartenantes à Mademoiselle. Ensemble l'arrest du conseil d'estat du 10 septembre 1639 donné en faveur des subjets de l'apanage de Monsieur, tant nobles que roturiers, pour les taxes de leurs fiefs, arrière-fiefs, et héritages subjects au droict d'amortissement deub au RoyFranceP. Des-Hayes164115
Déclaration... portant qu'il sera pourveu aux charges de Grands Maistres anciens, ès départemens de l'Isle de France et Normandie, vaccantes par le déceds du sieur de Fleury, par provision et offices séparez, avec pareils gages de 6.000 livres et droicts, que ceux attribuez aux Grands Maistres alternatifs et triennaux, créez èsdits départemens, par édict ... de février 1641FranceP. Des-Hayes16417
Edict du roy, portant creation de quatre offices hereditaires de conseillers du Roy controlleurs ordinaires des guerres au regiment des Gardes suisses de sa majesté, & aux nouvelles levées de tous gens de guerre à pied, Suisses, Allemans, & autres estrangersFranceP. Des-Hayes164115
Édict du roy, pour la vente et allienation à faculté de rachapt perpetuel des droits des imposts & billots de la province de BretagneFranceP. Des-Hayes164148
Édict... portant création de 3 offices de receveur des tailles, creuës des garnisons, et de tous autres deniers extraordinaires en l'élection de Bordeaux ; et de 3 receveurs du taillon et solde des visséneschaux en l'élection des Lannes ; avec attribution de 12 deniers pour livre aux receveurs du taillon et solde des prévots des mareschaux, des ressorts des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, sur les deniers de ladite solde, y compris les 3 deniers pour livre par eux financez pour jouir sur les deniers de ladite solde en 1595, et attribution de 12 deniers pour livre aux receveurs des tailles et taillon des élections de Riom, Sarlat, La Charité et Saincte Menehout, par forme de taxations des deniers de leur maniement. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28e jour de juin 1641FranceP. Des-Hayes164122
De la Sacrificature de Jésus-Christ, nostre Seigneur, ou Sermons sur les chapitres septième, huictième, neufvième et partie du dixième de l'Épistre aux Hébreux, prononcés à Charenton, par Jean Mestrezat,...Jean MestrezatP. Des-Hayes1640781
Édict... portant création d'un prévost général et provincial en l'estendue du haut et bas Limousin, ensemble, d'une vissénéchaussée dans la ville de Sarla [sic] en PérigordFranceP. Des-Hayes16407
Édict... portant création de trois trésoriers et trois controlleurs généraux des deniers destinez au payement des huict millions de livres de rente aliénez sur les tailles ; six receveurs et payeurs généraux anciens, alternatifs et triennaux desdites rentes ; six commis au controlle d'icelles ; et cent huit greffiers des feuilles et présentations des quittances des arrérages de toutes les natures des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Paris ; ensemble, le règlement général pour l'ordre de payement de toutes lesdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640FranceA. Estiene164019
Arrests et règlemens faits en la Chambre des admortissemens pour en faciliter l'exécution depuis l'establissement d'icelle jusqu'à present (1639-1640)France. Chambre des amortissementsP. Des-Hayes1639—
Déclaration de Monseigneur, frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à son Altesse Royale par les ecclésiastiques et autres gens de main morte, tant de l'estendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que des terres appartenantes à Mademoiselle. Ensemble l'arrest du Conseil d'estat du 10 septembre 1639 donné en faveur des subjets de l'apanage de Monsieur, tant nobles que roturiers, pour les taxes de leurs fiefs, arrière-fiefs, et héritages subjets au droict d'amortissement deub au RoyFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes163915
Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un controlleur héréditaire des poids royaux... avec attribution de 4 sols sur chacun cent pesant de toutes marchandises... fors sur le fer et le plomb, sur lequel ne doit estre levé que 2 sols sur chacun cent pesant. Avec l'arrest du Conseil donné en conséquence, le 11e may 1639FranceP. Des-Hayes163911
Édict... portant establissement d'une élection en chef en la ville de Sainct-Lô. Vérifié en la Chambre des Comptes de Rouen et Cour des Aydes... à CaenFranceP. Des-Hayes163914
Édit... portant création d'une séneschaussée et siège présidial en la ville de Chasteaugontier en Anjou...FranceP. Des-Hayes163922
Déclaration de restablissement d'onze commissaires aux conduites et résidences des garnisons des provinces et Gouvernements de Guyenne, Calais et autresFranceP. Des-Hayes163822