Déclaration de Monseigneur, frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à son Altesse Royale par les ecclésiastiques et autres gens de main morte, tant de l'estendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que des terres appartenantes à Mademoiselle. Ensemble l'arrest du Conseil d'estat du 10 septembre 1639 donné en faveur des subjets de l'apanage de Monsieur, tant nobles que roturiers, pour les taxes de leurs fiefs, arrière-fiefs, et héritages subjets au droict d'amortissement deub au Roy

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