Couverture de Déclaration de Monseigneur, frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à son Altesse Royale par les ecclésiastiques et autres gens de main morte, tant de l'estendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que des terres appartenantes à Mademoiselle. Ensemble l'arrest du Conseil d'estat du 10 septembre 1639 donné en faveur des subjets de l'apanage de Monsieur, tant nobles que roturiers, pour les taxes de leurs fiefs, arrière-fiefs, et héritages subjets au droict d'amortissement deub au Roy

Déclaration de Monseigneur, frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à son Altesse Royale par les ecclésiastiques et autres gens de main morte, tant de l'estendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que des terres appartenantes à Mademoiselle. Ensemble l'arrest du Conseil d'estat du 10 septembre 1639 donné en faveur des subjets de l'apanage de Monsieur, tant nobles que roturiers, pour les taxes de leurs fiefs, arrière-fiefs, et héritages subjets au droict d'amortissement deub au Roy

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1639
Éditeur: P. Des-Hayes
Paris
Pages: 15
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1639	P. Des-Hayes	—	15	Paris

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