Couverture de Déclaration de Monseigneur frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à Son Altesse Royale par les ecclésiastiques, et autres gens de main morte, tant de l'étendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que des terres appartenantes à Mademoiselle. Ensemble l'arrest du conseil d'estat du 10 septembre 1639 donné en faveur des subjets de l'apanage de Monsieur, tant nobles que roturiers, pour les taxes de leurs fiefs, arrière-fiefs, et héritages subjects au droict d'amortissement deub au Roy

Déclaration de Monseigneur frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à Son Altesse Royale par les ecclésiastiques, et autres gens de main morte, tant de l'étendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que des terres appartenantes à Mademoiselle. Ensemble l'arrest du conseil d'estat du 10 septembre 1639 donné en faveur des subjets de l'apanage de Monsieur, tant nobles que roturiers, pour les taxes de leurs fiefs, arrière-fiefs, et héritages subjects au droict d'amortissement deub au Roy

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Première parution: 1641
Éditeur: P. Des-Hayes
Paris
Pages: 15
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1641	P. Des-Hayes	—	15	Paris

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