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Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement de Dijon le 14 mars 1747.]FranceP. de Saint1747—
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Ordonnance... qui fixe la jurisprudence sur les substitutions... [Enregistrée au Parlement de Dijon le 26 juillet, et publiée le 29 juillet 1748.]FranceP. de Saint1747—
Arrest du Conseil d'Etat sur l'exécution de l'article 9 du titre 2 de l'ordonnance des fermes de 1687France. Conseil d'État (13..-1791)P. de Saint1746—
Arrest du Conseil d'Etat... concernant la capitation du duché de BourgogneFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. de Saint174616
Arrest du Conseil d'Etat... contenant réglement par report aux registres des baptêmes, mariages et sépultures et à la communication qui en sera donnée par les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, aux fermiers des domaines de Sa Majesté, leurs commis ou préposésFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. de Saint1746—
Arrest du parlement concernant les justices consulairesFrance. Parlement de DijonP. de Saint1746—
Arrest du parlement de Dijon concernant la maladie des bêtes à cornesFrance. Parlement de DijonP. de Saint1746—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra être retenu par l'économe sequestre sur les deniers comptans trouvez dans les successions des bénéficiers et déposez entre ses mains que deux deniers pour livre pour tout droit de dépôt, lesquels lui seront payez et allouez dans les comptes qu'il est tenu de rendre aux héritiers desdits bénéficiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. de Saint1746—
Recherches et dissertations sur Hérodote, par M. le président Bouhier, avec des Mémoires sur la vie de l'auteurJean BouhierP. de Saint1746—
Édit... qui ordonne la levée pendant 10 années des 2 livres [sic] en sus du dixième..., et qui porte création de 1.200.000 l. de rentesFranceP. de Saint1746—
Déclaration concernant les receveurs généraux des domaines et bois...FranceP.-G. Simon17454
Déclaration... concernant l'hérédité des offices de substituts des procureurs du Roy... des sièges et juridictions royales, des jurés-vendeurs-priseurs de meubles. [Enregistrée au Parlement.]FranceP. de Saint1745—
Jubilé accordé par N. S. P. le pape Benoît XIV. (Mandement à ce relatif de l'évêque de Dijon-16 juillet 1745.)Église catholique. Diocèse. DijonP. de Saint1745—